CHAPITRE I.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE SUR SITE EBRAVO.STORE

Article 1 : Champ d’application des
conditions générales de vente

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute
transaction établie sur le site internet EBRAVO.STORE. Elles ont pour objet de
définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des
produits de la société ELECTRO BRAVO sur Internet.Toute passation de commande
sur le site EBRAVO.STORE suppose la prise de connaissance des présentes
conditions générales de vente ainsi que l’acceptation inconditionnelle et
irrévocable du Client de ces conditions. ELECTRO BRAVO se réserve la
possibilité d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales de
vente à tout moment. En ce cas, seules les conditions générales de vente en
vigueur lors de la prise de commande seront alors applicables.

Article 2 : Prix

Tous les prix des produits et services proposés à la vente sur le
site EBRAVO.STORE, sont exprimés en dirhams toutes taxes comprises. Le prix de
vente d’un produit est celui en vigueur au moment de l’enregistrement de la
commande, à l’exclusion des frais d’expédition qui sont à la charge du Client
et indiqués à l’enregistrement de la commande. ELECTRO BRAVO se réserve la
faculté de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs
en vigueur lors de l’enregistrement de la commande sous réserve de la
disponibilité des produits à cette date.  Des erreurs peuvent se glisser
lors de la saisie des tarifs. Si tel était le cas, le client sera averti lors
de la saisie de sa commande ou avant sa confirmation. Il aura dans ce cas, la
faculté d’annuler sa commande sans aucune condition.

Les commandes sont effectuées sur le site internet EBRAVO.STORE. Le
descriptif produit permet au Client, de prendre connaissance des
caractéristiques essentielles du produit qu’il désire commander. Ces produits
sont décrits et présentés avec le plus grand soin. Cependant, ELECTRO BRAVO ne
saurait être tenu responsable des erreurs éventuelles d’informations pouvant
exister dans leur description. Les photos et graphismes ne sont qu’à titre
indicatif. 

ARTICLE 3 : PASSATION DE COMMANDE

Toute modification d’un produit par un fournisseur, ne saurait
engager la responsabilité de ELECTRO BRAVO, ni même affecter la validité de la
vente. Pour passer commande, le Client suit les différentes étapes de
commande défilant sur le site, par la sélection du ou des articles et services
choisis, son identification et de ses coordonnées, les modalités de livraison
et de paiement et enfin, la finalisation et la confirmation de la commande.

Article 4 : Validation de commande

Les commandes seront traitées dans l´ordre dans lequel elles
seront effectivement réceptionnées par ELECTRO BRAVO. De ce fait, l´éventuelle
réclamation liée à l´indisponibilité d´un produit, ne donnera lieu à aucune
compensation ni à aucun dédommagement autre que le remboursement du produit, si
celui ci a été effectivement payé. Dès que le Client a validé sa commande,
il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve
les prix, volumes et quantités proposés. Les commandes n’engagent ELECTRO BRAVO,
qu’après confirmation écrite ou après validation du paiement et acceptation de
la commande. Le contenu de la commande est celui spécifié dans l’acceptation de
commande.

ARTICLE 5 : DROIT DE RETRACTATION

A compter de la date de livraison de la commande, le Client
dispose d’un délai de sept (7) jours pour faire valoir son droit de
rétractation et être intégralement remboursé. Les frais de renvoi des
marchandises restant à la charge du client. Cependant, seules les marchandises
retournées en parfait état de revente, complètes et dans leur emballage
d’origine (non ouvert et non utilisé) pourront être remboursées.

ARTICLE 6 : INFORMATIONS CLIENTS

Les informations communiquées par le Client lors de la passation
de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci.
Ainsi, la responsabilité de EBRAVO.STORE et de son magasin, ne saurait en
aucune manière, être recherchée dans l’éventualité où une erreur lors de la
passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison. Le défaut de
renseignement entraîne la non-validation de la commande. ELECTRO BRAVO conseille
vivement au Client d’imprimer et de conserver un exemplaire de la commande et
de la facture ou les enregistrer sur un support fiable et durable. La facture
est mise à la disposition du client à titre de pièce justificative d’achat sur EBRAVO.STORE En
acceptant les conditions générales de vente, le Client donne son consentement à
l’utilisation, par ELECTRO BRAVO, des données nominatives le concernant. Afin
de fournir un service qui correspond aux besoins de ses Clients, ELECTRO BRAVO
pourra être amené à collecter des données relatives à la notoriété et à l’usage
de ses propres services. ELECTRO BRAVO pourra être amené à utiliser les moyens
techniques adaptés lui permettant de personnaliser ses Services.

ARTICLE 7 : DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont
visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas
d’indisponibilité de produit après passation de commande, le Client sera
informé du délai sous lequel le produit sera rendu disponible. Le Client qui ne
désire pas attendre cette mise à disposition ou en cas d’indisponibilité
définitive du produit commandé, ELECTRO BRAVO pourra proposer au Client par
e-mail ou téléphone un produit de caractéristiques similaires. Dans le cas
où le client ne souhaite pas acquérir le produit similaire, celui-ci est
remboursé du prix du produit si le paiement a été réalisé et ce au au
maximum dans les trente jours suivant la date effective de paiement.

ARTICLE 8 : ANNULATION DE COMMANDE

En cas d’annulation de la commande ( Après paiement par carte
bancaire ) , le remboursement sera fait dans un delai de 30 Jours .

ARTICLE 9 : CONTRÔLE ANTI FRAUDES

Afin de limiter les risques de fraude et ainsi protéger les
intérêts de ses Clients, ELECTRO BRAVO procède régulièrement à des contrôles
relatifs à la validité des paiements effectués sur le site. ELECTRO BRAVO se
réserve le droit d´accepter la commande ou de la refuser en cas d’insolvabilité
du Client ou dans le cas d’un défaut de paiement de la commande concernée ou
d’une livraison antérieure, que l’achat ait été effectué en magasin ou sur site
internet.

ARTICLE 10 : CHOIX DES PRODUITS ET CONSEIL
POUR LES ARTICLES MULTIMEDIA  

Après avoir pris connaissance des produits commercialisés par ELECTRO
BRAVO et vérifié leur compatibilité, en fonction de ses autres matériels
(logiciels, configurations, etc.) et de ses besoins tels qu’il les a
déterminés, le Client enregistre sa commande sous sa propre responsabilité.
Toutefois, s’il le souhaite, il peut demander à ELECTRO BRAVO de lui fournir
une prestation d’analyse et de conseil pour la configuration recherchée.

ARTICLE 11 : LIVRAiSON & DELAIS

Les livraisons ne sont opérées qu´en fonction des disponibilités
et dans l´ordre d´arrivée des commandes et pourront être effectuées de manière
globale ou partielle. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif
 et ne peuvent donner lieu, de la part du Client, à l’annulation de la
commande. En aucun cas, un retard de livraison inférieur à 30 jours à compter
de la réception ou de l’encaissement du paiement ne saurait justifier une
demande de dommages intérêts. En cas de retard, casse ou manquant, le Client ne
peut exercer son recours que contre le transporteur auquel il doit formuler ses
réserves. Toute livraison non effectuée et due à une absence du Client au
moment convenu pour la livraison ou non retrait des marchandises dans le délai
imparti, pourra donner lieu au paiement par le client de frais supplémentaires,
correspondant à une nouvelle livraison du produit initialement commandé et qui
n’aurait pu être remis du fait du Client. 

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut
intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers ELECTRO BRAVO,
quelle que soit la cause de son éventuelle défaillance. La livraison est
effectuée par un transporteur et matérialisée par un document de réception
signé par le Client qui doit impérativement vérifier la conformité des articles
avec sa commande, dès leur arrivée et faire toutes réserves et réclamations qui
seraient justifiées. Dans le cas où le Client souhaiterait que les
articles commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que
ce dernier passe deux (2) commandes distinctes. Celles-ci devront être
adressées au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception au
plus tard dans les trois (3) jours date de réception du produit. Une copie de
ce courrier doit être adressée à ELECTRO BRAVO, pour enregistrement du litige.

ARTICLE 12 : RETOUR DE MARCHANDISE NON
CONFORME

Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en
qualité, au bon de livraison, le Client doit, sous peine de nullité, formuler
ses réclamations à ELECTRO BRAVO, par fax ou e-mail dans les vingt quatre
heures (24), date de livraison. La marchandise retournée à EBRAVO.STORE, devra
être impérativement retournée dans son emballage d’origine faute de quoi, le
produit ne pourra être accepté. Il est précisé que ELECTRO BRAVO ne sera
jamais tenu, quelles que soient les circonstances, d’accepter un retour de marchandise.
Toute commande qui resterait en souffrance chez le transporteur à défaut d’en
accuser réception pour quelques motifs que ce soit, entraîne la responsabilité
du client et de ce fait tous les frais générés par cette souffrance – y compris
le transport, sont à la charge du client.

ARTICLE 13 : MODE DE PAIEMENT  

Lors de sa commande, le Client accepte de fournir les informations
requises (nom, adresses, téléphone, adresse e-mail, etc.). Plusieurs modes de
paiement sont proposés sur le site EBRAVO.STORE :  CMI , virement,
contre espèce à la livraison( pour les livraisons sur Casablanca), ou dépôt
d’espèce à la banque. Le Client garantit la Société ELECTRO BRAVO qu’il
dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de
paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande.

ARTICLE 14 : GARANTIE ET RETOUR DE
PRODUITS

Tous les produits bénéficient d’une garantie «
FABRICANT » dont les conditions générales peuvent être consultées
soit sur le bon de garantie joint au matériel, soit sur le site Internet du ELECTRO
BRAVO. Tous les articles et produits vendus par ELECTRO BRAVO, ont leur
garantie constructeur d’une durée d’Un (1) an, à compter de la date d’achat par
le Client. La garantie porte sur les coûts engendrés par la réparation, pièces
et main d’œuvre.

ARTICLE 15 : SERVICE APRES VENTE

Tout retour de produit doit préalablement être signalé à
partir de la rubrique S.A.V., afin d’obtenir un numéro de retour (la
facture d’achat ou de sa photocopie sera rigoureusement exigée). ELECTRO BRAVO
confirmera son acceptation par l’attribution d’un numéro de retour. Pour
bénéficier de la garantie, le client doit demander un numéro de retour à la
rubrique en ligne et suivre la procédure indiquée. Les délais de
réparation  sont de :

. Dix (10) jours ouvrables à compter de la date de
réception des produits par le Service Après Vente ELECTRO BRAVO, en cas de
disponibilité des pièces de rechange.
. Vingt et un (21) jours ouvrables à compter de la
date de réception des produits par le Service Après Vente ELECTRO BRAVO, en cas
d’indisponibilité des pièces de rechange. 

Certaines manipulations provoquent l’exclusion de l’application de
la garantie. Sont exclus de l’application de la garantie, les défauts
résultants des circonstances suivantes : foudre, dégâts des eaux, surtension
d’origine électrique, surpression anormale de l’alimentation en fluide à des
valeurs indiquées sur la notice d’utilisation (Evènements classés dans la
catégorie catastrophes naturelles), les appareils brisés, bricolés ou démontés
notamment ceux dont la rupture d’un témoin de démontage attestent qu’ils ont
été démontés, la mauvaise manipulation ou le remplacement des pièces d’usure
tels décrits dans la notice d’utilisation, ainsi que les articles démontés ou
ayant fait l’objet d’une tentative de réparation maladroite ou inadaptée. Sont
également exclus de la garantie, les articles non électriques (Ustensiles de
cuisine) ainsi que tout type d’accessoires (Télécommande, chargeur etc.)

ARTICLE 16 : RESERVE DE PROPRIETE

ELECTRO BRAVO conserve la propriété pleine et entière des produits
vendus jusqu’au paiement et encaissement intégral du prix affiché (frais et
taxes comprises). Toutefois, les risques des marchandises retirées ou livrées,
sont transférés au client, dès l’enlèvement ou de la réception de la commande
par le client ou son représentant.

ARTICLE 17: CONFIDENTIALITE

ELECTRO BRAVO s´engage à ne pas communiquer les coordonnées du
client (nom, adresse, etc.) ou celles relatives au paiement qui lui auront été
transmises, sauf dans certains cas, en réponse à une injonction de justice,
fraude sur internet, ou en magasin dans le cas d’une livraison pour faciliter
une transaction ou au cas où la loi l’exige.

ARTICLE 18 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit
Marocain. Toute  contestation relative au présent contrat entre ELECTRO
BRAVO et le Client, la compétence est du ressort du Tribunal de Commerce de
Casablanca.

CHAPITRE II.

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EBRAVO.STORE
Retrait des produits en magasin ELECTRO BRAVO

ARTICLE 18 : CHAMPS D’APPLICATION DES
CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

Les conditions du présent chapitre sont applicables uniquement au
Client Internet ayant choisi de retirer le produit dans le magasin ELECTRO
BRAVO. Hormis les dérogations et/ou précisions apportées dans ce présent
chapitre, les autres dispositions des conditions générales de vente établies en
chapitre I restent pleinement applicables à l’acte d’achat sur EBRAVO.STORE. L’ensemble
de ces conditions de vente s’appliquent – à l’exclusion de celles au verso de
la facture qui sera remise au Client ou à son représentant, par le magasin ELECTRO
BRAVO – lors du retrait marchandise(s). Cette faculté de retirer la marchandise
en magasin ELECTRO BRAVO, concerne uniquement les produits ayant l’option
activable  » réserver en Magasin « . Les produits vendus par ELECTRO
BRAVO uniquement sur son site EBRAVO.STORE ne peuvent faire l’objet d’une
réservation en magasin.

ARTICLE 19 : PRIX

Par dérogation à l’article 2 des conditions générales de vente
développées ci-dessus, le prix du(es) produit(s) et/ou service(s) commandé(s),
ne se verra pas appliquer de frais de traitement et d’expédition.

ARTICLE 20 : VALIDATION DE LA COMMANDE

En dérogation à l’article 3 des conditions générales de vente
présentées ci-dessus, pour passer commande, le Client suit les différentes
étapes de commande défilant sur le site, de la sélection des produits jusqu’à
la finalisation de la commande par la rubrique
« Confirmation » Dans le message de confirmation de commande tel
que visé en l’article 4, le Client se verra indiquer une date prévisionnelle de
mise à disposition de sa commande dans le magasin ELECTRO BRAVO. Cette date
indicative n’engage pas contractuellement EBRAVO.STORE et le magasin ELECTRO
BRAVO. Dans l’éventualité d’une indisponibilité du produit dans le magasin
ELECTRO BRAVO, après passation de la commande, le Client recevra un message
électronique d’information d’indisponibilité. La commande sera alors automatiquement
annulée et le Client sera remboursé si le paiement a été effectué.

ARTICLE 21 : MISE A DISPOSITION DE LA
COMMANDE

En suite du message de confirmation de commande avec communication
d’une date prévisionnelle de mise à disposition, le Client recevra un message
d’information de la dite mise à disposition de sa commande dans le magasin. A
compter de l’émission de ce message d’information, le Client a un délai de 15
jours calendaires pour retirer sa commande dans le magasin ELECTRO BRAVO. A
défaut dans ce délai des 15 jours susvisés, d’être venu retirer la marchandise
commandée ou d’avoir sollicité par écrit un report de retrait auprès du Service
Clientèle, EBRAVO.STORE  s’autorise un rappel électronique de mise à
disposition. A défaut de retrait ou d’information par le Client  dans un
nouveau délai de 15 jours à compter de l’émission de ce rappel, la commande
sera résolue de plein droit. ELECTRO BRAVO se réserve le droit de déduire
alors, de la somme versée par le Client, des frais de 10% TTC, représentant les
coûts de stockage. Le reste sera alors remboursé, le cas échéant, dans un délai
de 30 jours à compter de la date effective du paiement. Contrairement à
l’article 5 développé ci-dessus, la facture de la commande sera remise au
Client ou à son représentant par le magasin lors du retrait de la marchandise.
Toutefois, un duplicata en version numérique restera disponible sur le site.

ARTICLE 22 : CONDITIONS DE RETRAIT EN
MAGASIN

Pour retirer la marchandise en magasin, la commande doit être
intégralement payée et le Client doit présenter en caisse du magasin : le
numéro de sa commande et une pièce d’identité  en cours de validité.

ARTICLE 23 : PAIEMENT

Par dérogation à l’article 6 des présentes conditions générales de
vente, la commande est payable en totalité ou en partie (40% du montant de la
commande) au jour de la commande. En cas de paiement partiel, le solde du prix
de la commande est à régler obligatoirement au magasin préalablement au retrait
de la marchandise.

ARTICLE 24 : DROIT DE RETRACTATION

Il est ici précisé que le délai de sept (7) jours, pour retourner
tout article ne convenant pas au client, démarre à compter de la date
d’enlèvement de la marchandise commandée en magasin. 

Pour ce faire, le Client doit, soit contacter EBRAVO.STORE par
mail, ou par téléphone au 06.32.68.40.20 – 05.36.60.91.00 –   du lundi au
samedi (hors jours fériés) aux horaires : De 10 h 00 à 20 h 00, en se
munissant du numéro de facture, soit se rendre au magasin ELECTRO BRAVO, aux
jours et horaires d’ouverture. Dans ce dernier cas, le remboursement sera
accordé ou non par le magasin, après appréciation du produit retourné selon les
critères dûment déterminés en article 5 ci-avant développé.